Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les commandes de chèques cadeaux et/ou de cartes
cadeaux émis par la librairie La nouvelle Dérive.

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (« CGV») sont composées du présent document et du
bon de commande rempli par le Client. Elles s’appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne
et à la commande traitée en vertu de ces CGV.
CISS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Aussi, il est nécessaire
que celles-ci soient relues avant chaque commande. Les nouvelles CGV seront applicables aux
seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

FORMATION DE LA COMMANDE

La commande de chèques cadeaux et/ou de cartes cadeaux est faite par le Client sur ses seules
informations portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. Le Client certifie
l’exactitude de ces informations. La commande doit se conformer aux prescriptions fixées dans les
présentes CGV. Le Client vérifie le détail et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de corriger
d’éventuelles erreurs avant de la valider. Le bon de commande doit être dûment complété pour être
traité.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Toute commande de chèques cadeaux et/ou de cartes cadeaux doit être accompagnée du paiement
correspondant. La librairie ne traitera la commande qu’une fois son règlement intégral reçu. Elle se
réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement.

TARIFS

Les tarifs mentionnés sur le bon de commande sont en euros.
Le montant du prix total de la commande de bons cadeaux ainsi que les frais de traitement et de
livraison est stipulé au bon de commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Client règle sa
commande par carte bancaire via STRIPE, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de La
nouvelle Dérive. La librairie se réserve le droit de ne proposer que l’un ou plusieurs des modes de
règlement à sa discrétion. Aucune réclamation du Client à ce titre ne sera recevable. Les règlements
ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d’une facture doit être
effectuée par écrit dans les trente jours qui suivent son édition, et adressée à La nouvelle Dérive.
Par ailleurs, en cas de chèque bancaire tiré sur le compte du Client et refusé pour insuffisance de
provision ou défaut de signatures, les frais bancaires de rejet supportés par La nouvelle Dérive seront
refacturés au Client.
La nouvelle Dérive se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un
litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce
soit.

RESERVE DE PROPRIETE

Les bons cadeaux resteront la propriété de La nouvelle Dérive jusqu’à paiement intégral de leur prix.
Les bons cadeaux ne pourront être utilisés qu’à dater de l’encaissement effectif de leur paiement.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation des bons cadeaux emporte adhésion à l’intégralité des présentes conditions générales
d’utilisation.
Les bons cadeaux sont valable 1 an à partir de leur activation le jour de leur achat.
Plusieurs bons cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d’un même produit ou service. Il est
possible de compléter la valeur des bons cadeaux par tout moyen de paiement accepté par la librairie.
La librairie n’est pas autorisée à rendre la monnaie sur les chèques cadeaux ni à échanger un chèque
cadeau ou une carte cadeau contre son équivalent en monnaie.

Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son chèque cadeau et/ou de sa carte cadeau
qui ne peut être ni remplacé(e), ni remboursé(e) en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou
dépassement de la date de validité.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les obligations relatives aux bons cadeaux. Dans ce cadre, le Client

sera seul responsable de l’utilisation qui sera faite des bons cadeaux, notamment en cas de non-
respect de la réglementation en vigueur. Le Client s’engage également à informer tout bénéficiaire de

bons cadeaux sur les conditions d’utilisation générales (notamment leur date limite de validité à
compter de laquelle les bons cadeaux ne seront plus acceptés par les partenaires)

RESPONSABILITE

La nouvelle Dérive décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des bons cadeaux survenant
après leur réception par le Client ou le Bénéficiaire. Les bons cadeaux sous la responsabilité du
Client qui seraient perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement.

INTERDICTION DE LA REVENTE

Le Client s’interdit de revendre les chèques cadeaux et cartes cadeaux. La nouvelle Dérive se réserve
le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout Client manquant à cette obligation et ce,
sans préavis ni indemnités.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant
(et le cas échéant, concernant le bénéficiaire lorsque le bon cadeau fait l’objet d’une personnalisation
au nom de ce dernier) sont nécessaires pour traiter la commande. Conformément à la Loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client (et le cas échéant le bénéficiaire) dispose(nt) d’un
droit d’accès et de rectification des données le(s) concernant, sauf dispositions contraires de la
réglementation applicable.
Le Client autorise La nouvelle Dérive à utiliser ses données, notamment ses coordonnées
téléphoniques et son adresse e-mail, pour lui communiquer des offres commerciales, et à les
communiquer à des tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La
nouvelle Dérive. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la société La nouvelle
Dérive. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et quelle que soit la technique utilisée est formellement
interdit (framing, interligne linking...). Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple
demande de La nouvelle Dérive.

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et
non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes
conditions générales de vente.

DOMICILE

Toute correspondance ou notification effectuée en application des présentes devra être
obligatoirement adressée au siège social de La nouvelle Dérive, mentionné ci-dessous à l’article «
Information Légale ».

OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV

Par la signature du bon de commande ou la confirmation de la commande en ligne, le Client reconnaît
avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la conclusion,
l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable entre les
parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de GRENOBLE .

INFORMATION LEGALE

SAS LA DERIVE, 10 place Sainte Claire, siret :....................

N° TVA intracommunautaire :...........................................
Siège social : 10, place Sainte Claire, 38000 GRENOBLE